- Quand une autorisation / dérogation est nécessaire
Aux Pays-Bas, un permis (dispensation / exemption) est requis si le véhicule ou le chargement dépasse les limites légales en terme de dimensions ou poids — on parle alors de “abnormal load / exceptional transport”.
• Cela concerne des engins lourds, des charges indivisibles, des semi-remorques dépassant les normes, des véhicules “hors gabarit”, etc.
• Les limites standards : un véhicule “normal” ne doit pas excéder les gabarits définis pour poids, longueur, largeur.
Si ces limites sont dépassées → il faut une dispensation / exemption.
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- Qui délivre l’autorisation : l’autorité compétente
• C’est le RDW (Netherlands Vehicle Authority) qui gère les “dispensations” pour “abnormal loads”.
• Le demandeur peut être l’entreprise de transport ou le chargeur — l’important est que la demande soit complète, avec tous les éléments requis.
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- Procédure de demande
1. Étude préalable de l’itinéraire
Avant de déposer la demande, il faut étudier l’itinéraire envisagé. Cela permet de vérifier les contraintes (ponts, passages étroits, trafic, sens de circulation, restrictions locales).
2. Remplir le formulaire de demande
Le RDW propose un formulaire en ligne (ou téléchargeable) pour demander une “short-term exemption” (exemption ponctuelle) ou, selon les cas, une exemption sur plus longue période.
3. Soumettre la demande
Via le site du RDW, avec toutes les informations nécessaires : description du véhicule/convoi, dimensions/masses, nature du chargement, itinéraire, dates, éventuellement schémas ou plans.
4. Délai & traitement
L’autorisation peut généralement être obtenue sous quelques jours ouvrables, si le dossier est complet.
5. Respect des conditions d’exploitation
Une fois l’autorisation accordée, il faut respecter les conditions : itinéraire imposé, horaires ou jours restreints, consignes de sécurité, éventuellement escorte, interdictions selon météo ou état des routes.
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- Types d’exemptions / permis
Le RDW peut délivrer :
• une exemption ponctuelle (one-off / short-term exemption) — pour un trajet défini.
• selon les cas, des permis plus longs ou répétés — selon la fréquence des transports “anormaux”.
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- articularités & limites
• Même si un véhicule “long et lourd” peut être standard (et non “hors norme”), il existe des règles spéciales : par exemple pour les “Longer and heavier combination trucks (LZV)” — les semi-remorques longues jusqu’à 25,25 m et 60 tonnes sont autorisées sur réseau majeur, sous certaines conditions.
• Certaines villes ou zones (centre-ville, ponts, zones à protection, zones “heavy traffic / waterway / canal”) peuvent imposer des restrictions supplémentaires — par exemple des limites de poids, longueur, ou des dérogations spécifiques pour “heavy vehicles”.
• L’approbation dépend de l’itinéraire : un trajet “autorisé” peut être rejeté si le parcours implique des infrastructures fragiles ou inadaptées. rdw.nl+1
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Liens utiles & recours
• Page officielle RDW — demande d’exemption “short-term”: “Requesting a short-term exemption”
• Entreprises spécialisées (agences de permis) peuvent aider dans la procédure si l’itinéraire est complexe.