- Définitions et critères déclencheurs:
Un transport est considéré comme “exceptionnel” dès que l’un des critères normaux de gabarit ou de poids est dépassé.
• Longueur : > 16,50 m — voire > 20 m selon la catégorie.
• Largeur : > 2,55 m
• Poids / PTAC / PTRA important, ou ensemble dépassant 44 tonnes (ou selon configuration).
• Il peut s’agir de marchandises indivisibles, d’engins spéciaux, de matériel surdimensionné, etc.
Selon les caractéristiques, le transport peut être classé en 1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de convoi exceptionnel.
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- Quelle démarche selon la catégorie:
• 1ʳᵉ catégorie ("légerement hors normes")
• Si le convoi dépasse légèrement les limites standards mais reste modéré, une simple déclaration préalable suffit.
• Cette déclaration peut être faite en ligne via le service officiel Mon transport exceptionnel.
• À défaut d’accès en ligne, le formulaire papier (CERFA) peut être rempli et envoyé par courrier.
• Une fois la déclaration validée, le transporteur reçoit un récépissé d’autorisation (souvent appelé APL — Autorisation de Portée Locale). Ce récépissé permet la circulation pendant une durée maximale de 3 ans.
• 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie (convoi réellement hors-normes)
• Dans ces cas, une autorisation individuelle est nécessaire.
• La demande doit être faite via “Mon transport exceptionnel”, ou par formulaire papier (CERFA n° 15625*03).
• L’autorisation doit être adressée à la préfecture du département de départ (ou du département d’entrée en France, si le convoi vient de l’étranger).
• Il faudra y joindre toutes les informations : description du convoi (véhicule(s), remorque(s), chargement), dimensions et masse, itinéraire envisagé, dates et horaires, éventuellement plan / schéma du convoi, etc.
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- Où faire la demande:
• Par le service en ligne “Mon transport exceptionnel” — démarche standard depuis 2023.
• Par courrier (formulaire CERFA) à la préfecture du département concerné (départ ou entrée).
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- Instructions & vérifications préalables:
Avant le transport, il convient de :
• Vérifier l’itinéraire : via le portail officiel carte des réseaux routiers autorisés aux convois (ex. via Géoportail TE).
• Examiner les hauteurs, ponts, passages, chantiers potentiels, pour s’assurer que le convoi pourra passer.
• Respecter les délais légaux : l’autorisation doit couvrir le trajet complet, et souvent la demande doit être faite plusieurs jours à l’avance.
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- Règles de circulation après autorisation:
Quand l'autorisation est accordée :
• Le convoi doit arborer la signalisation “CONVOI EXCEPTIONNEL”.
• Limites de vitesse réduites, selon route / type de convoi.
• Distance minimale entre convois, éclairage, signalisation des débords, marquages, éventuellement escorte ou guidage selon les cas.
• Certaines périodes interdites : du samedi midi (ou veille de fête) au lundi 6 h, jours fériés, ou conditions météo défavorables — sauf dérogation.
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- En pratique — étapes à suivre:
1. Evaluer le convoi : dimensions, poids, type de chargement.
2. Déterminer la catégorie (1ʳᵉ / 2ᵉ / 3ᵉ).
3. Pour catégorie 1 : faire la déclaration préalable via “Mon transport exceptionnel” ou le formulaire papier.
4. Pour catégorie 2 ou 3 : remplir la demande d’autorisation individuelle, adresser à la préfecture compétente.
5. Joindre tous les justificatifs (véhicule, remorque, chargement, itinéraire, etc.).
6. Une fois l’autorisation reçue : préparer le convoi (signalisation, attelage, itinéraire, escorte si nécessaire).
7. Circuler en respectant les prescriptions, horaires, limitations, et garder l’autorisation à disposition.